État de conformité
Signalement Civique n'est pas conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : l'audit d'accessibilité n'a pas encore été réalisé. Cette mention sera mise à jour dès qu'une évaluation effective aura été menée.
Démarche engagée
L'accessibilité est prise en compte dès la conception du service : formulaires avec libellés explicites, navigation au clavier, textes alternatifs sur les images, contrastes travaillés. Un audit RGAA est prévu avant tout déploiement contractuel auprès d'une collectivité, afin de publier une déclaration d'accessibilité fondée sur une évaluation effective.
Signaler un problème d'accessibilité
Si vous rencontrez un obstacle qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du service, écrivez-nous à contact@signalement-civique.fr en décrivant le problème et la page concernée. Nous nous efforçons de proposer une alternative accessible dans les meilleurs délais.
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Dernière mise à jour : juillet 2026