Éditeur
Signalement Civique est un service édité à titre personnel et non professionnel par une personne physique. Le service est actuellement proposé gratuitement aux communes, en phase pilote.
Conformément à l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, a choisi de ne pas publier son identité ni ses coordonnées. Celles-ci ont été communiquées à l'hébergeur identifié ci-dessous, qui les tient à la disposition des autorités dans les conditions prévues par la loi. L'identité complète de l'éditeur est communiquée aux communes dans le cadre de toute convention de pilote ou de contrat.
Contact : contact@signalement-civique.fr
Statut du service
Signalement Civique est une initiative privée indépendante. Ce n'est ni un service de l'État, ni une plateforme nationale. Il ne constitue le canal de signalement officiel d'une commune que lorsque celle-ci l'a expressément adopté.
Objet du service
Signalement Civique est une plateforme permettant aux citoyens de signaler des incidents dans l'espace public et aux communes de les traiter via un tableau de bord dédié.
Hébergement
L'application est hébergée sur un serveur privé virtuel fourni par :
Hostinger operations, UAB
Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie
www.hostinger.fr
Les données sont stockées dans l'Union européenne. Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données collectées via les formulaires de signalement est décrit dans la politique de confidentialité. Les communes utilisatrices agissent en qualité de responsables de traitement pour les signalements de leurs administrés.
Limitation de responsabilité
Signalement Civique met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité du traitement des signalements incombe à la commune concernée.
Dernière mise à jour : juillet 2026