Éditeur
Signalement Civique
Contact : contact@signalement-civique.fr
Objet du service
Signalement Civique est une plateforme permettant aux citoyens de signaler des incidents dans l'espace public et aux communes de les traiter via un tableau de bord dédié.
Hébergement
L'application est hébergée sur un serveur dédié, avec stockage des données en France ou dans l'Union européenne selon l'instance déployée pour chaque commune.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données collectées via les formulaires de signalement est décrit dans la politique de confidentialité. Les communes utilisatrices agissent en qualité de responsables de traitement pour les signalements de leurs administrés.
Limitation de responsabilité
Signalement Civique met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité du traitement des signalements incombe à la commune concernée.
Dernière mise à jour : juillet 2026